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Les statuts de l’association de Bolia

1 – Formation et but de l’association

Article 1

Il est constitué, conformément à la loi du 1er juillet 1901, entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui seront régulièrement admis, une association ayant pour titre association de Bolia entre la France et l’Afrique.

Article 2

L’objet de l’association est le suivant :

  • L’assistance, la bienfaisance
  • Le développement des relations culturelles entre la France et l’Afrique

Article 3

La durée de l’association est indéterminée

Article 4

Le siège social est fixé à Paris (France). Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du conseil d’administration

2 – constitution de l’association, admission, démission, exclusion

Article 5

L’association se compose de :

  • Membres d’honneur
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres actifs

Article 6 : conditions d’adhésion

Toute demande à la présente association, formulée par écrit, est soumise au conseil qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu’elle puisse être.

Article 7 : les cotisations

Une cotisation mensuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est précisé dans le règlement.

Article 8 : les membres

  • Sont membres actifs ceux qui veillent à l’unité de l’association, pour l’assistance, la discipline et la critique positive, font preuve de responsabilité et de courage dans les réalisations des tâches de l’association. S’acquittent régulièrement de leurs cotisations fixées par le conseil d’administration.
  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services significatifs à l’association. Ils sont nommés par le conseil d’administration. Ils font partie de l’assemblée générale sans être tenus de payer une cotisation.
  • Sont membres bienfaiteurs ceux qui auront versé une cotisation spécifique fixée par le conseil d’administration.

Article 9 : démission – exclusion

La qualité de membre se perd par :

  • Le décès pour une personne physique
  • La mise en redressement judiciaire ou la dissolution pour une personne morale
  • La démission adressée par écrit au président
  • Le non-paiement de la cotisation dans les délais de 2 mois après sa date d’exigibilité
  • Exclusion pour motif grave : elle sera prononcée par le conseil d’administration après que l’intéressé aura dûment été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à fournir des explications écrites

Article 10 : les ressources

Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations des membres et des droits d’entrée s’il en est décidé
  • Des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État ou des collectivités publiques
  • Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies
  • De toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur

3 – conseil d’administration

Article 11

L’association de Bolia est dirigée par un conseil d’administration composé de 4 membres élus pour 2 ans par l’assemblée générale.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Le conseil choisit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint et d’un secrétaire.

Le bureau est élu pour 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président. Un procès verbal de réunion sera établi.

Article 12 : les pouvoirs du conseil

Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser les actes qui ne sont pas réservés à l’assemblée générale.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il peut déléguer ses pouvoirs pour question déterminée et temps limité.

Article 13 : rémunération

Les membres du conseil d’administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs et après accord du président.

Les frais de déplacement sont remboursés selon le barème de l’administration fiscale.

Article 14 : le bureau

Le bureau de l’association se compose comme suit :

  • Président : le président est doté du pouvoir de représentation de l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il y a, notamment, qualité pour entrer en justice au nom de l’association, tant en demande qu’en défense. Il peut déléguer ce pouvoir, pour acte précis, à tout autre membre du conseil.
  • Secrétaire : le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu pour la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.
  • Trésorier général : le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion de l’association.
  • Trésorier adjoint : il accompagne le trésorier général dans toutes ces tâches de gestion des finances de l’association

4 – assemblées générales

Article 15

L’assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation à la date de convocation de ladite assemblée.

L’assemblée générale se réunit une fois par an et à chaque fois qu’il est besoin :

  • Sur convocation d’un tiers de ses membres
  • D’un quart des membres du conseil
  • Sur convocation du président

Ces convocations doivent être faites par lettre individuelle et envoyées au moins quinze jours à l’avance, en indiquant l’ordre du jour.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion du conseil d’administration et sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle confère au conseil d’administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objectif de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

Article 16 : règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale pour fixer les modalités d’exécution des présents statuts.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

5 – dissolution

Article 17

La dissolution de l’association ne peut être votée que par une assemblée délibérant dans les conditions de quorum et la majorité prévue. En cas de dissolution, le conseil d’administration disposera de l’actif en faveur d’une association sans but lucratif poursuivant des objectifs analogues.